1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.mammasilka.com.

Le site est exploité par :

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €

Siège social :
CCI Loiret Citevolia
1 place Rivière Casalis
45400 Fleury-les-Aubrais
France

Adresse email :
contact@mammasilka.com

La société WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION commercialise des produits textiles sous la marque Mamma Silka via le site www.mammasilka.com.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site www.mammasilka.com sont vendus aux clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

3. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure effectuant un achat pour un usage personnel et non professionnel.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.mammasilka.com.

Produits : l’ensemble des articles textiles proposés à la vente sur le site.

Commande : tout achat réalisé par un client via le site.

4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au client les informations les plus précises possibles.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

De légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

● un remboursement

● ou un échange selon les disponibilités.

5. COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement sur le site internet.

Pour passer commande, le client doit :

1. sélectionner les produits souhaités

2. les ajouter au panier

3. vérifier le contenu de sa commande

4. renseigner les informations de livraison

5. choisir le mode de paiement

6. accepter les présentes CGV

7. confirmer le paiement

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

● fraude ou suspicion de fraude

● informations erronées

● litige de paiement

● problème technique.

6. PRIX

Les prix des produits sont indiqués :

● en euros (€) pour les clients situés dans l’Union européenne

● en livres sterling (£) pour les commandes livrées au Royaume-Uni

Les prix affichés incluent toutes taxes applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

● cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, Amex)

● PayPal

● tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION n’a jamais accès aux données bancaires du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons peuvent être effectuées notamment vers les pays suivants :

● France

● Belgique

● Luxembourg

● Allemagne

● Espagne

● Italie

● Pays-Bas

● Monaco

● Royaume-Uni

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs.

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

9. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter le service client dans un délai de 3 jours ouvrés.

Contact :

contact@mammasilka.com

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client :

contact@mammasilka.com

Les produits doivent être retournés :

● non portés

● non utilisés

● dans leur emballage d’origine

● en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

● de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

● de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander :

● la réparation

● le remplacement

● ou le remboursement.

12. RESPONSABILITÉ

WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable :

● d’une mauvaise utilisation des produits

● d’une usure normale

● de dommages indirects

● de retards imputables aux transporteurs.

La responsabilité de la société ne pourra excéder le montant de la commande.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose des droits suivants :

● droit d’accès

● droit de rectification

● droit d’opposition

● droit de suppression.

Toute demande peut être adressée à :

contact@mammasilka.com

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site :

● marque

● logo

● images

● textes

● design

● contenus graphiques

sont la propriété exclusive de WORLDWIDE TEXT DISTRIBUTION.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

17. CONTACT

Service client :

Email :
contact@mammasilka.com

Site internet :
www.mammasilka.com